Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le Ministre constitue un registre des titulaires d’une autorisation d’enseigner valide, dans lequel il consigne les mentions prévues par l’article 53.
Il rend ce registre accessible aux centres de services scolaires, aux commissions scolaires, aux établissements régis par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), ainsi qu’aux autorités des autres provinces ou des territoires canadiens chargées de délivrer des autorisations d’enseigner.
A.M. 2019-09-04, a. 56; A.M. 2020-05-25, a. 28 et 33.
En vig.: 2022-07-01
56. Le Ministre constitue un registre des titulaires d’une autorisation d’enseigner valide, dans lequel il consigne les mentions prévues par l’article 53.
Il rend ce registre accessible aux centres de services scolaires, aux commissions scolaires, aux établissements régis par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), ainsi qu’aux autorités des autres provinces ou des territoires canadiens chargées de délivrer des autorisations d’enseigner.
A.M. 2019-09-04, a. 56; A.M. 2020-05-25, a. 28 et 33.
En vig.: 2021-07-01
56. Le Ministre constitue un registre des titulaires d’une autorisation d’enseigner valide, dans lequel il consigne les mentions prévues par l’article 53.
Il rend ce registre accessible aux commissions scolaires, aux établissements régis par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), ainsi qu’aux autorités des autres provinces ou des territoires canadiens chargées de délivrer des autorisations d’enseigner.
A.M. 2019-09-04, a. 56.
© Gouvernement du Québec